Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation
La société SHERRY BOOK AND TEA, micro-entreprise, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 921 087 102 dont le siège social est situé 2480 Route de Meyssiez – 38780 Eyzin-Pinet ( SHERRY BOOK AND TEA ) édite la présente boutique en ligne accessible sous le nom de domaine : www.sherrybookandtea.com.
La boutique en ligne est réservée à la vente d’accessoires littéraires créés artisanalement par la créatrice à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le client).
Le client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les conditions générales de vente (les CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passés via la boutique en ligne (les « produits ») auprès de Sherry Book and Tea par le client.
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ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes CGV ont pour objectif de définir les droits et obligations de Sherry Book and Tea et de tout client dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur www.sherrybookandtea.com
Les produits en vente sur la boutique en ligne sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.
Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur la boutique en ligne (la « commande »).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur la boutique en ligne et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne.
Vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.
Toute validation de commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Sherry Book and Tea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur la boutique en ligne au moment de la commande.
3. FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
3.1. Accès et fonctionnement de la boutique en ligne
La boutique en ligne appartient à et est gérée par Sherry Book and Tea.
Elle est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Sherry Book and Tea ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure.
Nous ne saurons être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la boutique en ligne .
Nous ne garantissons pas que la boutique en ligne soit exempte d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de trop forte affluence (trafic et/ou activité sur la boutique en ligne anormalement élevée). Sherry Book and Tea peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité de la boutique en ligne ou de son contenu. Nous ne pouvons non plus être tenus responsables de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Nous avons le droit de faire évoluer la boutique en ligne, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.
3.2. Création d’un Compte client
Le client a la possibilité de créer un compte client au moyen d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe (« Compte client »).
La création d’un Compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.
Pour créer son Compte client, le client doit préalablement remplir un formulaire d’inscription accessible sur la boutique en ligne. L’inscription du client sur la boutique en ligne est validée par Sherry Book and Tea après vérification du formulaire rempli par le client puis le client reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte client, le client doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit et il est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur dans l’intitulé des coordonnées du destinataire, Sherry Book and Tea ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Nous pouvons supprimer le Compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
4. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE
PAR SHERRY BOOK AND TEA
Sherry Book and Tea propose à la vente en ligne des produits, principalement des objets accessoires littéraires comme des pochettes à livres, des marque-pages, des chouchous, etc… (les « produits »). Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur la boutique en ligne au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Tous les produits affichés sur la boutique en ligne sont accompagnés d’un descriptif et de sa disponibilité.
Nous nous efforçons d’assurer que les informations, y compris les descriptions de produits, les dimensions et les couleurs fournies sur la boutique en ligne sont exactes et complètes.
Il est précisé que Sherry Book and Tea n’accepte que le retour de produits intacts, cette condition est contrôlée avant la remise en stock des produits retournés.
5. PRIX DES PRODUITS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION
5.1. Prix des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur la boutique en ligne au moment de l’achat en Euros.
Les prix indiqués sur la boutique en ligne incluent les taxes de vente mais excluent les frais de port et autres taxes sauf indication contraire. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur. Selon l’endroit où les produits sont expédiés, les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes varient.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Tous les prix des produits sont libellés en euros et comprennent le coût de traitement de la commande, d’emballage. Le prix de livraison ainsi que les éventuels frais de douane et autres frais annexes ne sont pas compris dedans.
Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final. Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur la boutique en ligne sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes, dus à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
5.2. Modalités de paiement via STRIPE
La boutique en ligne propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, partenaire de Sherry Book and Tea.
Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD
Lorsque la commande est finalisée, Sherry Book and Tea confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Sherry Book and Tea jusqu’au complet encaissement du prix.
Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le client via la boutique en ligne sont ainsi soumises aux conditions générales de STRIPE accessibles via le lien suivant : Politique de confidentialité (stripe.com)
Sherry Book and Tea n’a pas accès aux données de paiement des clients qui sont directement transmises à STRIPE.
Lors de chaque transaction, STRIPE et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines commandes pourraient être bloquées. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le client doit contacter directement l’émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.
En toute hypothèse, nous ne saurons être tenus responsable de tout refus de procéder à une commande bloquée pour suspicion de fraude.
Le client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la commande vaut autorisation de débit de son compte du montant du prix des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de la passation de la commande.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service STRIPE sur la boutique en ligne. Pour toute contestation concernant le remboursement et l’achat d’un produit et de manière générale tout dysfonctionnement du processus de paiement, le client devra s'adresser à STRIPE. Toute contestation et litige doit être réalisé dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de STRIPE.
5.3. Facture
Le client recevra une facture écrite envoyée à son adresse e-mail pour chaque commande de produits passée sur la boutique en ligne. La facture est également accessible dans l’espace “mon compte” créé par le client.
6. Processus de commande
Le processus de commande sur la boutique en ligne comprend les étapes suivantes :
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Ajouter au panier d’achat: Le client peut sélectionner dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux d’un consommateur, autant de produits qu’il le souhaite.
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Commande: Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte client pour passer commande sur la boutique en ligne
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Mode et frais de livraison: Nous utilisons Mondial Relay pour livrer vos commandes, le délai de livraison est minimum de 3 à 5 jours ouvrables. Le montant des frais de livraison est indiqué lors du paiement avant votre validation.
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Vérification et validation de la commande : Après avoir vérifié le récapitulatif de commande et avant validation de celle-ci, vous indiquez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.
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Paiement: Le paiement en ligne de la commande s’effectue par carte bancaire via la plateforme STRIPE. Le paiement en ligne de la commande s’effectue par la communication des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur “VALIDER”.
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Confirmation et récapitulatif de la commande: Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…), contenant un numéro de référence sera adressé au client par Sherry Book and Tea . A cet effet, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sherry Book and Tea du contenu de sa commande.
Cette confirmation de commande constitue l’acceptation de Sherry Book and Tea de la commande et atteste de l’existence d’un contrat de vente juridiquement contraignant.
7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Sherry Book and Tea a le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur la boutique en ligne et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
Malgré notre volonté de satisfaire les attentes de nos clients, il se peut que l'on soit amenés à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.
Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel il a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou bien en cas de suspicion objective de fraude.
Nous interdisons formellement l’usage de notre boutique en ligne à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel.
En conséquence, Sherry Book and Tea se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.
8. Traitement de la commande
La commande du client est traitée dans les 72h après la confirmation de paiement de la commande.
9. LIVRAISON
Dès l’expédition de la commande, Sherry Book and Tea enverra au client une confirmation d’expédition de la commande par e-mail, contenant un lien de suivi de la commande.
Les délais de livraison varient selon les produits concernés et la destination de la commande. Les transports sont assurés par les services de Mondial Relay.
La livraison vers un point de dépôt a un délai moyen de 5 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Le client dispose d’un délai de 14 jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à Sherry Book and Tea.
Nous livrons seulement pour le moment en France métropolitaine.
Le montant des frais de livraison sont indiqués au moment du passage de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse transmise par le client.
Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient donc au client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le produit livré, nous ne serons pas tenus responsables.
En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour lui proposer un nouveau délai de livraison.
Si le délai de livraison est dépassé, et tant que la livraison du produit ne sera pas effective, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande.
Passé ce délai, Sherry Book and Tea ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par notre part étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Si la livraison ne peut être acheminée due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par Sherry Book and Tea.
10. DROIT D’ANNULATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En tant que consommateur et conformément à la Loi française, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison.
Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et se termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande, passé cette date vous ne pourrez plus envoyer les articles.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’annuler une commande et/ou de retourner les produits personnalisés, utilisés, lavés ou endommagés.
Tous les produits doivent être retournés neufs, non lavés, non altérés et dans leur état et dans leur emballage d’origine, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
Le client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délais de 14 jours avec le formulaire ci-dessous, en remplissant les informations demandées et retourner le formulaire soit par la poste en recommandé à Sherry Book and Tea - 2480 Route de Meyssiez - 38780 Eyzin-Pinet - France, soit par e-mail à l’adresse suivante : Sherrybookandtea@gmail.com.
Formulaire d’annulation :
Je [nom], soussigné(e), déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants :
[PRÉCISEZ LES BIENS]
commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE]
Nom du(des) client(s) :
Adresse du(des) client(s) :
Signature du(des) client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par papier) :
Date :
Une fois votre formulaire d’annulation envoyé Sherry Book and Tea :
Placez le(les) produit(s) dans la boîte d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Indiquez votre numéro de commande sur un papier et placez-le dans la boîte.
Envoyez le colis à l’adresse postale suivante : Sherry Book and Tea - 2480 Route de Meyssiez - 38780 Eyzin-Pinet - France.
Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle.
11. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, déduction faite des frais de livraison.
Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement.
Nous vous rembourserons dans les 14 jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu de vous les produits retournés ou que vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez bien envoyé ces produits.
Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernées pour l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes.
Nous pourrons réduire le remboursement si les produits a/ont été endommagés suite à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter les produits et découvrons par la suite que vous les avez manipulés de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.
Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement.
Les bons et les produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés et remboursés.
12. Garanties légales
Nous garantissons que les produits sont conformes à la qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soin du produit.
Dans le cas improbable où des défauts ou non-conformités seraient constatés sur votre(vos) produit, le client doit contacter le service clients Sherrybookandtea@gmail.com pour faire valoir ses droits et l’informer par écrit l’existence de la non-conformité du produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.
Les produits doivent être retournés à Sherry Book and Tea avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Nous vous demanderons une preuve d’achat (par exemple : le reçu d’achat ou de cadeau).
Assurez-vous que vous conservez celui-ci en lieu sûr. Vous aurez le choix entre obtenir réparation sans frais du produit ou recevoir un produit de remplacement.
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir . Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné sous réserve de disponibilité et des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa délivrance et peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du produit).
Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du produit) conformément à l’article 1644 du Code civil.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de Sherry Book and Tea ne peut être engagée si le client ne respecte pas les présentes CGV dont il a été informé et a accepté avant d’avoir passé commande sur notre boutique en ligne.
14. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Sherry Book and Tea, seul titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ces documents et matériaux, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art. Aucun contenu de la boutique en ligne ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation et de tout contenu affiché sur la plateforme.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur la boutique en ligne, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : sherrybookandtea@gmail.com.